LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE HTTPS://GROUPE-INSITU.FR/

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://groupe-insitu.fr/ Tout accès et/ou utilisation du site https://groupe-insitu.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre Groupe In Situ et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site https://groupe-insitu.fr/ .

Éditeur du site

Le présent site internet www.groupe-insitu.fr est édité par :

IN SITU
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000€
Siège social : 51 Quai Lawton, 33300 Bordeaux, France
RCS BORDEAUX 480 094 242
SIRET : 480 094 242 00066
TVA intracommunautaire : FR63 480 094 242

Directeur de la publication : Vincent REY
Adresse email : contact@groupe-insitu.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

Propriété individuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de IN SITU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

IN SITU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à IN SITU afin de traiter les demandes des utilisateurs.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à l’événement

Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
contact@groupe-insitu.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de IN SITU.